Décret du 5 décembre 2005 portant nomination du président de la commission consultative des trésors nationaux <BR>

J.O. 284 du 7 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 5 décembre 2005 portant nomination du président de la commission consultative des trésors nationaux

NOR : MCCB0500822D

Par décret en date du 5 décembre 2005, M. Honorat (Edmond), conseiller d'Etat, est nommé président de la commission consultative des trésors nationaux pour une durée de quatre ans, en renouvellement de son mandat.